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- Question écrite n° 53838 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
- Question écrite n° 53971 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Travailleurs sociaux. revendications
- Question écrite n° 53943 de M. Charbonnel Jean
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
- Question écrite n° 53830 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Proviseurs. remuneration
- Question écrite n° 53878 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Agriculture - Politique agricole - Negociations internationales. GATT
- Question écrite n° 53769 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 53839 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
- Question écrite n° 53723 de Mme Bouchardeau Huguette
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Foyers de jeunes travailleurs. paiement
- Question écrite n° 53801 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Communication - Radio et television - Creation d'un centre regional d'exploitation des installations. consequences
- Question écrite n° 53867 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Handicapes - Personnel - Moniteurs educateurs. statut
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