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Question écrite n° 86412 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/08/2015
Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
Question au Gouvernement n° 1174 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 10/10/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vos et cambriolages. lutte et prévention
Question écrite n° 99175 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 27/09/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 1825 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 31/07/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 17549 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/02/2013
retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. ARRCO
Question écrite n° 68146 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 773 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/07/2012
automobiles et cycles - certificat d'immatriculation - délivrance. modalités
Question écrite n° 19594 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 26/02/2013
marchés publics - appels d'offres - réglementation. offres anormalement basses. rejet
Question écrite n° 60812 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 22/07/2014
agriculture - sociétés - actifs agricoles. réglementation
Question écrite n° 54475 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations