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Amendement n° 236 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Guilloteau, M. de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Le Ray, M. Luca, M. Meslot, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Salen et M. Straumann - Avant l'article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 3007 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Mazetier, M. Cherki et Mme Carrey-Conte - Article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 270 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Cinieri et M. Perrut - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 394 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 753 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Huet - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 792 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 181 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de M. Siré, M. Vitel, M. Tétart, M. Abad, M. Fromion, M. Gilard, M. Viala, M. Couve, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Daubresse et M. Delatte - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 153 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 263 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 54 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 12 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de M. Tardy - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)