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Question écrite n° 21121 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 19/03/2013
enseignement - programmes - langues étrangères. enfants dysphasiques
Question écrite n° 63645 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 09/09/2014
enseignement supérieur - diplômes - masters internationaux. délivrance. réglementation
Question orale sans débat n° 803 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 25/11/2014
collectivités territoriales - départements. - compétences. réforme. perspectives
Question écrite n° 89728 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 06/10/2015
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
Question au Gouvernement n° 1053 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 10/07/2013
impôts et taxes - politique fiscale - services à la personne. perspectives
Question écrite n° 10831 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
Question écrite n° 88302 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
Question écrite n° 82450 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 23/06/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 90192 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 13/10/2015
politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
Question écrite n° 54724 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation