1515089 résultats trouvés
- Question écrite n° 58646 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Financement - Aides des collectivites locales. reglementation
- Question écrite n° 58680 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Circulation routiere - Alcoolemie - Taux autorise. reduction a 0 %. transports de matieres dangereuses
- Question écrite n° 58740 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Douanes - Personnel - Marche unique. consequences
- Question écrite n° 58584 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Sports - Manifestations sportives - Reglementation
- Question écrite n° 58724 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Professions paramedicales - Reglementation - Optometristes
- Question écrite n° 58661 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 58748 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Chasse et peche - Droits de chasse - Proprietes privees. loi no-696 du 10 juillet 1964. reforme
- Question écrite n° 58696 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. referendum organise au Danemark. resultats. consequences
- Question écrite n° 58618 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 58630 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Frais funeraires. deduction. montant
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