Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 56364 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 13/04/1992; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
Question écrite n° 56537 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
Question écrite n° 56329 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 13/04/1992; Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56464 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 13/04/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
Question écrite n° 56635 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 13/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution
Question écrite n° 56362 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 13/04/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 56446 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 13/04/1992; Postes et telecommunications - Centres de tri - Personnels techniques entres en fonction depuis le premier janvier 1975. statut
Question écrite n° 56475 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 13/04/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Protheses auditives. stereophoniques. remboursement. inscription au tarif interministeriel des prestations sanitaires
Question écrite n° 56333 de M. Mignon Jean-Claude: Date de dépôt : 13/04/1992; Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56553 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 13/04/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Reclassement. reglementation