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Amendement n° 363 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 25/04/2016
Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 855 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 11 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
Date de dépôt : 15/09/2016
Amendement de M. Olivier Marleix - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 1647 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Chatel - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 82 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283
Date de dépôt : 13/09/2013
Amendement de Mme Valter - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 363 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 10/09/2015
Amendement de Mme Buffet - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 161 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 31/10/2012
Amendement de M. Dussopt, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois - Article 67 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 191 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 16/06/2016
Amendement de M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Menuel et M. Kossowski - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 717 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Attard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas et M. Amirshahi - Après l'article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 16/10/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)