1515052 résultats trouvés
- Amendement n° 69 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
- Date de dépôt : 07/07/2014
- Amendement de M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
- Amendement n° 4089 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 77 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Lamour, Mme Boyer, M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lellouche, Mme Nachury et M. Tian - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 2452 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti et M. Huet - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 490 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 139 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 13 SEPTIES A - Adopté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 104 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 22/01/2016
- Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Sebaoun, M. Premat, Mme Guittet, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Pellois, Mme Troallic, Mme Sommaruga, M. Bardy, Mme Le Houerou, Mme Martinel, Mme Florence Delaunay et M. Ferrand - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 1082 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/11/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 20 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 124 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats