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Question écrite n° 58716 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Maitres. formation. propositions formulees par l'enseignement prive
Question écrite n° 58571 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 08/06/1992
Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
Question écrite n° 58557 de M. Barailla R�gis
Date de dépôt : 08/06/1992
Rapatries - Politique a l'egard des rapatries - Actions gouvernementales engagees en juillet 1991. bilan
Question écrite n° 58749 de M. Farran Jacques
Date de dépôt : 08/06/1992
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Lignes a haute tension. enfouissement. cout
Question écrite n° 58542 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 08/06/1992
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Dix meilleures annees d'assurance. prise en compte des preretraites
Question écrite n° 58512 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 08/06/1992
Charbon - Houilleres : Nord-Pas-de-Calais - Puits abandonnes. surveillance et securite. services des sequelles techniques. moyens en personnel
Question écrite n° 58678 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 08/06/1992
Agriculture - CNASEA - Delocalisation. consequences
Question écrite n° 58601 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 08/06/1992
Emploi - ANPE - Fonctionnement. programme d'aide aux chomeurs de longue duree. renforcement des effectifs de personnel. prise en charge
Question écrite n° 58522 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 08/06/1992
Difficultes des entreprises - Faillite - Defaillances d'entreprises. augmentation du nombre. lutte et prevention
Question écrite n° 58743 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies