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- Question écrite n° 53774 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 53987 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Formation professionnelle - AFPA - Siege. delocalisation. consequences. moyens financiers
- Question écrite n° 53843 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Copropriete - Reglementation - Prises de decisions. majorite. reforme
- Question écrite n° 53829 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Risques naturels - Secheresse : Haute-Garonne - Indemnisation. bareme departemental. maintien
- Question écrite n° 53837 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. seuils demographiques. suppression
- Question écrite n° 53809 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Minerais et metaux - Entreprises : Maine-et-Loire - Montreuil-Juvigne. usine Rhevalu. PUK. emploi et activite
- Question écrite n° 53729 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Loi no 83-430 du 31 mai 1983. application. principe de non-retroactivite. consequences
- Question écrite n° 53856 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Infirmiers psychiatriques. secteur prive, secteur public. disparites
- Question écrite n° 53767 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 53673 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Securite sociale - Beneficiaires - Medecins a activite liberale et salaries. reglementation
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