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Question écrite n° 5044 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 25/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 52296 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/03/2014
langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
Question au Gouvernement n° 1707 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 27/02/2014
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
Question écrite n° 70877 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 09/12/2014
politique extérieure - aide au développement - répartition. pays les moins avancés. orientations
Question écrite n° 3344 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 25031 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/04/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
Question écrite n° 68019 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 04/11/2014
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
Question écrite n° 56828 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 10/06/2014
agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles
Question écrite n° 83612 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 49046 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 04/02/2014
TVA - taux - véhicules sanitaires légers