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- Question écrite n° 58523 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 08/06/1992
- SNCF - Fonctionnement - Transports d'enfants. tarifs reduits. conditions d'attribution. conditions d'accueil des groupes. securite des voyageurs
- Question écrite n° 58735 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 58594 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Anciennes detenues. reinsertion
- Question écrite n° 58612 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Associations - Politique et reglementation - Associations de la loi de 1901. membres fondateurs. remunerations
- Question écrite n° 58553 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignement technique et professionnel - Prime d'affectation. conditions d'attribution. enseignement de deux matieres
- Question écrite n° 58754 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Police - Police municipale - Statut
- Question écrite n° 58739 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58645 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 58648 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Adjoints d'enseignement - Integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 58741 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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