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Amendement n° 2687 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Ginesy - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 30/04/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas et Mme Duflot - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 171 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Lazaro - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 199 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 27/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Straumann, M. Wauquiez, M. Daubresse, M. Reiss, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, M. Luca, M. Siré, M. Censi, M. de Ganay et M. Courtial - Après l'article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 269 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 28 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 4 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 17/07/2014; Amendement de M. Collard - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 16 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2502: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 689 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 35 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Guilloteau - Article 4 SEXIES - Tombé; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 363 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 17 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)