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- Question écrite n° 23915 de M. François André
- Date de dépôt : 16/04/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
- Question écrite n° 47779 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 21/01/2014
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 38935 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 01/10/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
- Question écrite n° 54474 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98725 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 57534 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 17/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
- Question écrite n° 46408 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
- Question écrite n° 70694 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 09/12/2014
- chômage : indemnisation - allocations - allocation pour chômeurs âgés. mode de calcul. conditions d'accès
- Question écrite n° 5429 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 64071 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
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