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- Question écrite n° 53897 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. conditions d'attribution
- Question écrite n° 53884 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. conges payes. delivrance d'un second billet annuel. perspectives
- Question écrite n° 53861 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Etat civil - Actes - Certificats de nationalite. delivrance. delais
- Question écrite n° 53972 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 53924 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
- Question écrite n° 53701 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Recherche - CEA - Constitution du groupe Thomson CEA Industrie. consequences
- Question écrite n° 53708 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Handicapes - Etablissements - Handicapes mentaux. conditions de placement
- Question écrite n° 53929 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Television - France 3 - Restructuration. consequences. personnel
- Question écrite n° 53798 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 53759 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
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