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- Question écrite n° 56221 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Federation des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres. aides de l'Etat
- Question écrite n° 56534 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56388 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56600 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Rhone - Effectifs de personnel. enseignantsN
- Question écrite n° 56538 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Classe de troisieme. histoire. deuxieme guerre mondiale
- Question écrite n° 56479 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement - ONISEP - Moyens financiers
- Question écrite n° 56495 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
- Question écrite n° 56614 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Secretariat d'Etat a l'amenagement du territoire. retablissement du ministere
- Question écrite n° 56597 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Animaux - Animaux nuisibles - Lieutenants de louveterie. statut
- Question écrite n° 56401 de M. Rinchet Roger
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
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