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Amendement n° 2 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295
Date de dépôt : 21/10/2014
Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
Amendement n° 28 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1260 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Piron - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1 - RÉMUNÉRATION CAPITAL SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3439
Date de dépôt : 01/03/2016
Amendement de M. Giraud, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
Amendement n° 2563 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 44 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 329 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Fromion et M. Larrivé - Article 14 DECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 29 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tian et M. Perrut - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 313 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 18/05/2013
Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 159 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de M. Giraud, M. Tourret et Mme Laclais - Article 84 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 531 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 14/05/2015
Amendement de M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, M. Cottel, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter et Mme Alaux - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)