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Question écrite n° 56295 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 13/04/1992
Enfants - Enfance martyre - Lutte et prevention
Question écrite n° 56275 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 13/04/1992
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Statistiques publiees par l'INSEE
Question écrite n° 56307 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
Question écrite n° 56631 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 13/04/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 56272 de M. Asensi Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Pharmacie - Officines : Seine-Saint-Denis - Pharmacies de garde. agressions. lutte et prevention
Question écrite n° 56467 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Securite sociale - Cotisations - Exoneration. communes employant du personnel de garde d'enfants
Question écrite n° 56549 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 56523 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56642 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56337 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement - IUFM - Bilan et perspectives