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- Question écrite n° 21268 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- matières premières - métaux - terres rares
- Question écrite n° 100423 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 01/11/2016
- TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
- Question écrite n° 22996 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 02/04/2013
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation
- Question écrite n° 63901 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/09/2014
- chasse et pêche - chasse - réglementation. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 29802 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 18/06/2013
- professions de santé - ergothérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 60462 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 15/07/2014
- marchés publics - appels d'offres - stratégie. produits français
- Question écrite n° 54529 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 45528 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question orale sans débat n° 1143 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/11/2015
- enseignement technique et professionnel - exonération - formations. lycées maritimes. stages. réglementation
- Question écrite n° 4950 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. accès à la profession. formation
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