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Question écrite n° 90544 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 27/10/2015
énergie et carburants - électricité - éclairage public. enquête nationale. publication
Question écrite n° 83565 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 74719 de M. William Dumas
Date de dépôt : 24/02/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
Question écrite n° 43179 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 19/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 22133 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 40283 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 15/10/2013
travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
Question écrite n° 59420 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/07/2014
impôt sur les sociétés - politique fiscale - poids. conséquences
Question écrite n° 75767 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 10/03/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
Question écrite n° 59940 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 14605 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 25/12/2012
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation