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- Question écrite n° 56381 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 56609 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Emploi - Emplois familiaux - Bulletins de salaire. reglementation
- Question écrite n° 56563 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56429 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 56646 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Viandes - Gibier - Vente. periodes autorisees
- Question écrite n° 56645 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement prive - Personnel - Directeurs d'ecole. statut
- Question écrite n° 56343 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56476 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Vieillissement. etude ministerielle
- Question écrite n° 56450 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Haut comite de la sante publique. creation. consequences. representation de certaines categories de malades
- Question écrite n° 56202 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Concessionnaires francais et belges. prix des vehicules. concurrence
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