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Question au Gouvernement n° 4564 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 19/01/2017
transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. Société du canal Seine-Nord Europe. présidence
Question écrite n° 12273 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/12/2012
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 51217 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 04/03/2014
ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche : organisation - secrétariat général. restructuration
Question écrite n° 68690 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 11/11/2014
étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
Question au Gouvernement n° 156 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 11/10/2012
Parlement - lois - vote. procédure d'urgence
Question écrite n° 66620 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 14/10/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 28739 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 11/06/2013
administration - accès aux documents administratifs - contrat de partenariat public-privé. stipulations
Question écrite n° 2054 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 31/07/2012
entreprises - représentants du personnel - protection
Question écrite n° 8615 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 30/10/2012
mer et littoral - protection - aires marines protégées. création
Question écrite n° 69274 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions