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Question écrite n° 44434 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 49771 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2014
aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. préconisations
Question écrite n° 61516 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
Question écrite n° 51679 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 15019 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
Question écrite n° 63443 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 02/09/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - orientations
Question écrite n° 16652 de M. François Vannson
Date de dépôt : 29/01/2013
impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
Question écrite n° 49501 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 17921 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 12/02/2013
enfants - santé - pédopsychiatrie. Conseil économique, social et environnemental. avis
Question écrite n° 19383 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/02/2013
élevage - porcs - revendications