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- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement - IUFM - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 56381 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
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- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56646 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56645 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement prive - Personnel - Directeurs d'ecole. statut
- Question écrite n° 56343 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56476 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Vieillissement. etude ministerielle
- Question écrite n° 56450 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Haut comite de la sante publique. creation. consequences. representation de certaines categories de malades
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