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- Question écrite n° 31982 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Question écrite n° 55284 de M. Philippe Briand
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- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 56683 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 54202 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 22/04/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. perspectives
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