Résultats de la recherche

1514930 résultats trouvés

Amendement n° 495 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Caresche, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 187 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Pécresse, M. Jacob, M. de Mazières, M. Guillet, Mme Genevard, M. Gaymard, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Albarello, M. Lequiller, M. Fasquelle, M. Solère, M. Mathis, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Debré, M. Tetart, M. Guy Geoffroy, M. Poisson et M. Riester - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 6 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de M. Poisson - Article 1ER B - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Mariani et M. Marsaud - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 49 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114: Date de dépôt : 15/07/2013; Amendement de Mme Attard et Mme Pompili - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 1 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 11/05/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 08/07/2014; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 128 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 844 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Tardy - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 570 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine et M. Tuaiva - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)