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Question écrite n° 77037 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 31/03/2015
industrie - cuirs et peaux - chaussures. mention «fait main». réglementation
Question écrite n° 42625 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 19/11/2013
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
Question écrite n° 48183 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 28/01/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. perspectives
Question écrite n° 17130 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 05/02/2013
collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
Question écrite n° 19517 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 26/02/2013
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 25451 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 30/04/2013
élevage - maladies du bétail - teigne bovine. lutte et prévention. vaccinations
Question écrite n° 50698 de M. Sébastien Denaja
Date de dépôt : 25/02/2014
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
Question au Gouvernement n° 1531 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 16/01/2014
industrie - matériel électrique et électronique - LFoundry. emploi et activité. perspectives
Question écrite n° 48383 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 28/01/2014
santé - avitaminoses - vitamine D. lutte et prévention
Question écrite n° 7909 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité