1516484 résultats trouvés
- Question écrite n° 1236 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 17/07/2012
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. contravention. bilan
- Question écrite n° 90887 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 10/11/2015
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 71796 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 23/12/2014
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 10984 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 73893 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/02/2015
- audiovisuel et communication - radio - Radio France. taux de couverture. bilan
- Question écrite n° 19750 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 26/02/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 67358 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/10/2014
- eau - tarifs - tarification sociale. mise en oeuvre
- Question écrite n° 5277 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 43322 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 26/11/2013
- décorations, insignes et emblèmes - décorations - ordres nationaux. promotion. ancienneté. réglementation
- Question au Gouvernement n° 848 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 16/05/2013
- enseignement supérieur - programmes - langues étrangères
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