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Question écrite n° 92186 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 29/12/2015
agriculture - politiques communautaires - directives. transposition
Question écrite n° 14314 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 25/12/2012
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 9884 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission de déontologie
Question écrite n° 69331 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 76657 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 97969 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 19/07/2016
Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
Question écrite n° 28640 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 04/06/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
Question écrite n° 60025 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 21247 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 19/03/2013
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - répartition
Question écrite n° 99585 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/10/2016
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives