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- Question écrite n° 38401 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 24/09/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 54518 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/04/2014
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. fonds de soutien. mise en place
- Question écrite n° 92186 de M. Gérard Menuel
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- Date de dépôt : 25/12/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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- Question écrite n° 69331 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 76657 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 97969 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 28640 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 60025 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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