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- Question écrite n° 53781 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Perspectives
- Question écrite n° 53928 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53866 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Statistiques - Premiere Guerre mondiale. survivants
- Question écrite n° 53958 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Emplois permanents a temps non complet
- Question écrite n° 53744 de M. Ravier Guy
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Domaines sylvicoles et viticoles. apport a une societe anonyme. droit reduit. application
- Question écrite n° 53784 de Mme Papon Christiane
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant et allocation parentale d'education - Conditions d'attribution. naissances multiples
- Question écrite n° 53864 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Personnels effectuant un contrat emploi-solidarite. renouvellement des contrats. date
- Question écrite n° 53938 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement superieur - Professions medicales : Franche-Comte - Concours de premiere annee. nombre de places proposees
- Question écrite n° 53869 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole. enseignants contractuels. statut
- Question écrite n° 53963 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Revendications
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