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Question écrite n° 17459 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 05/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 41508 de M. William Dumas
Date de dépôt : 05/11/2013
famille - naissance - prématurité. plan de prévention
Question écrite n° 23673 de M. Henri Emmanuelli
Date de dépôt : 09/04/2013
recherche - chercheurs - non-titulaires. établissements publics. contrats. renouvellement
Question écrite n° 46068 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. perspectives
Question écrite n° 32892 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 16/07/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 34322 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question écrite n° 27451 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 28/05/2013
enseignement agricole - politique et réglementation - formation professionnel initiale. missions. régions. compétences
Question écrite n° 83741 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
Question écrite n° 18020 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 12/02/2013
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question écrite n° 33139 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 23/07/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications