Résultats de la recherche

1516866 résultats trouvés

Amendement n° 29 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Chanteguet - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 138 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Nauche, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 784 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Carrez et M. Piron - Après l'article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1512 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Marianne Dubois, M. Lurton, M. Frédéric Lefebvre, M. Decool, M. Lazaro et M. Marlin - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1391 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 768 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Lurton - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 135 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 09/07/2014; Amendement de M. Boudié - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 353 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 12/02/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 513 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 30/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 550 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)