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Question écrite n° 54441 de M. William Dumas
Date de dépôt : 29/04/2014
agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation
Question écrite n° 7490 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 23/10/2012
agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
Question écrite n° 53861 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 15/04/2014
santé - protection - plan national nutrition. rapport. propositions
Question écrite n° 82044 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 23/06/2015
ministères et secrétariats d'État - défense - déplacement. Tunisie. bilan
Question écrite n° 14284 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 25/12/2012
élections et référendums - comptes de campagne - réglementation
Question écrite n° 27769 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 28/05/2013
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 4015 de M. René Dosière
Date de dépôt : 11/09/2012
État - services de la Présidence - pavillon de la Lanterne. coût
Question écrite n° 11893 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 27/11/2012
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 5788 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens
Question écrite n° 74942 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 03/03/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression