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- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
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- Question écrite n° 89163 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/09/2015
- voirie - ouvrages d'art - responsabilité et entretien. réglementation
- Question écrite n° 12959 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 11/12/2012
- baux - location meublée - réglementation
- Question écrite n° 79716 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
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