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Question écrite n° 57938 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 24/06/2014
enseignement privé - enseignants - maitres auxiliaires. statut
Question écrite n° 78924 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
Question écrite n° 100267 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 01/11/2016
agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
Question écrite n° 14251 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 25/12/2012
collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences
Question écrite n° 31756 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 09/07/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
Question écrite n° 53195 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/04/2014
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème. conséquences
Question écrite n° 37368 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/09/2013
enseignement supérieur - politique de l'éducation - laïcité. respect. propositions
Question écrite n° 22918 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
Question écrite n° 5197 de M. François Brottes
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement agricole - vacataires - exercice de la profession
Question écrite n° 24083 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 16/04/2013
entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions