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Amendement n° 12 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 827 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Rogemont, M. Bies, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Après l'article 23 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, Mme Dalloz, M. Mariani et Mme Schmid - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 141 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 31/10/2016; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, rapporteur - Après l'article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 341 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sebaoun, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Cottel, Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Premat, M. Noguès, M. Juanico, Mme Chabanne, M. Paul, M. Blazy, M. Cherki, M. Bleunven, Mme Bruneau, M. Liebgott et Mme Laurence Dumont - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 374 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Tetart - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 119 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de M. Perrut - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 974 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 21/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 692 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Kert - Article 1ER BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 826 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)