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Question écrite n° 17210 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 05/02/2013
enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. perspectives
Question écrite n° 39618 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 08/10/2013
presse et livres - presse - aides de l'État. réforme
Question écrite n° 4364 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 11/09/2012
ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 78532 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 21/04/2015
santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
Question écrite n° 47455 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 14/01/2014
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 60005 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question orale sans débat n° 806 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 25/11/2014
santé - établissements - maternité de la Côte Fleurie. maintien. perspectives
Question écrite n° 47253 de M. Laurent Cathala
Date de dépôt : 31/12/2013
commerce et artisanat - opticiens lunetiers - revendications
Question écrite n° 66430 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/10/2014
professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 59159 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/07/2014
eau - tarifs - Confédération générale du logement. rapport. recommandations