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Question écrite n° 53191 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 27/01/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
Question écrite n° 53262 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 27/01/1992
Elections et referendums - Reglementation - Preuve de l'identite. livret de famille
Question écrite n° 53251 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement - Fonctionnement : Essonne - Effectifs de personnel. enseignants
Question écrite n° 53157 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement superieur : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - Secretaires generaux d'universite. remunerations. revalorisation
Question écrite n° 53090 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 27/01/1992
Commerce et artisanat - Aides et prets : Bretagne - Artisans
Question écrite n° 53258 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 27/01/1992
Communes - Personnel - Secretaire de mairie d'une commune de deux cents habitants. exercice au-dela de l'age de soixante ans
Question écrite n° 53355 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 53064 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1992
Ventes et echanges - Commissaires-priseurs - Exercice de la profession. marche unique. perspectives
Question écrite n° 53023 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/01/1992
Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
Question écrite n° 53038 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 27/01/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut