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- Question écrite n° 36155 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 16377 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 29/01/2013
- automobiles et cycles - fourrières - frais. Etat. missions
- Question écrite n° 72107 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 4654 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - fraudes. statistiques
- Question écrite n° 56140 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
- Question écrite n° 52688 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 25/03/2014
- fonction publique hospitalière - congés bonifiés - ultramarins. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 7552 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 23/10/2012
- audiovisuel et communication - France 3 - programmes régionaux. maintien
- Question écrite n° 77458 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 07/04/2015
- enseignement agricole - enseignement supérieur - bourses. perception. calendrier
- Question écrite n° 68098 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 1340 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 24/07/2012
- aménagement du territoire - schémas sectoriels - schémas départementaux de coopération intercommunale. élaboration
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