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Amendement n° 155 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Serville - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 889 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Baupin, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Après l'article 47 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2390 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 28/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 520 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 5 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 825 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Saint-André, M. Falorni, Mme Girardin, M. Tourret, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard et M. Charasse - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 138 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Grellier, M. Gagnaire et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 16 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 600 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 06/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 150 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de M. Gaymard - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 99 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365: Date de dépôt : 16/01/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 40 DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 173 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)