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- Question écrite n° 53599 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 53493 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 53499 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agriculture - Politique agricole - Animation rurale. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 53449 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Entreprises - PME - Mouvement : entente des generations pour l'emploi et l'entreprise. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 53661 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Nord - Marly. groupe Thomson. emploi et activite
- Question écrite n° 53401 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations de jouissance - Mutations a titre gratuit. dons manuels reglementation. consequences. associations de bienfaisance
- Question écrite n° 53505 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53553 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
- Question écrite n° 53392 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Justice - Aide juridictionnelle - Loi no 91-647 du 10 juillet 1991. application. consequences
- Question écrite n° 53656 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
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