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- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Question écrite n° 9637 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
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- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût. perspectives
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- Question écrite n° 71729 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/12/2014
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- Question écrite n° 41716 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 05/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. Cour des comptes. rapport. recommandations
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