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- Question écrite n° 52954 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Statut - Documentaliste
- Question écrite n° 52958 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 52790 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52875 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. bourses d'enseignement superieur
- Question écrite n° 52883 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Logement - APL - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 52942 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 52842 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Communes - Maires et adjoints - Indemnites. montant. revision
- Question écrite n° 52767 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 52725 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Service national - Objecteurs de conscience - Indemnites de logement, de nourriture et d'habillement. montant
- Question écrite n° 52799 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
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