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- fonction publique de l'État - personnel - sanctions disciplinaires. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1248 de M. Bruno Le Roux
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- Question écrite n° 61940 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 15491 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
- Question écrite n° 51232 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/03/2014
- outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. protection
- Question écrite n° 99448 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- démographie - recensements - communes. dotation forfaitaire
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