Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516862 résultats trouvés

Question écrite n° 52745 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 20/01/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul emploi-retraite. perspectives
Question écrite n° 52804 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 20/01/1992; Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52929 de M. Couanau Ren�: Date de dépôt : 20/01/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52765 de M. Poujade Robert: Date de dépôt : 20/01/1992; Associations - Moyens financiers - Aides de l'Etat. perspectives
Question écrite n° 52855 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/01/1992; Politiques communautaires - Professions sociales - Personnes agees. aides a domicile. reglementation. harmonisation
Question écrite n° 52736 de M. Gateaud Jean-Yves: Date de dépôt : 20/01/1992; Difficultes des entreprises - Creances et dettes - Amnistie. conditions d'attribution. personnes reinserees dans la vie professionnelle
Question écrite n° 52849 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/01/1992; Politiques communautaires - Professions sociales - Diplomes francais. niveau. consequences. concurrence des diplomes europeens
Question écrite n° 52759 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 20/01/1992; Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Formation professionnelle. personnel
Question écrite n° 52721 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 20/01/1992; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels reels. frais de transport domicile-travail
Question écrite n° 52719 de M. Albouy Jean: Date de dépôt : 20/01/1992; Impot sur le revenu - Calcul - Dons faits aux associations de financement electoral ou a un mandataire financier. deductibilite. loi no 90-55 du 15 janvier 1990, article 18