1516866 résultats trouvés
- Amendement n° 139 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982
- Date de dépôt : 08/09/2015
- Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
- Amendement n° 678 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de Mme Erhel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 37 C - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 4041 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Chassaigne - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 110 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de M. Accoyer - Article 44 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 151 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 10/12/2015
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 33 OCTIES A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 141 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476
- Date de dépôt : 26/04/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 742 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Letchimy, Mme Orphé et Mme Bareigts - Article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 6 - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE - Lecture unique - n° 2762
- Date de dépôt : 05/06/2015
- Amendement de Mme Auroi, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne)
- Amendement n° 3515 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 109 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Amendement de M. Cherki - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
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