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- Question écrite n° 52736 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Difficultes des entreprises - Creances et dettes - Amnistie. conditions d'attribution. personnes reinserees dans la vie professionnelle
- Question écrite n° 52849 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Politiques communautaires - Professions sociales - Diplomes francais. niveau. consequences. concurrence des diplomes europeens
- Question écrite n° 52759 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Formation professionnelle. personnel
- Question écrite n° 52721 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels reels. frais de transport domicile-travail
- Question écrite n° 52719 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impot sur le revenu - Calcul - Dons faits aux associations de financement electoral ou a un mandataire financier. deductibilite. loi no 90-55 du 15 janvier 1990, article 18
- Question écrite n° 52787 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Commerce exterieur - COFACE - Exportations de materiel militaire
- Question écrite n° 52688 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : administration centrale - Bureau des recherches geologiques et minieres. moyens financiers
- Question écrite n° 52970 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52898 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Gardiennage - Concierges et gardiens - Convention collective, annexe 3, article 4. abrogation. consequences
- Question écrite n° 52851 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - 50 % de la population francaise agee de plus de cinquante ans en l'an 2000. consequences sur l'urbanisme et le logement
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