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- Question écrite n° 52970 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52898 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Gardiennage - Concierges et gardiens - Convention collective, annexe 3, article 4. abrogation. consequences
- Question écrite n° 52851 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - 50 % de la population francaise agee de plus de cinquante ans en l'an 2000. consequences sur l'urbanisme et le logement
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- Question écrite n° 52860 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52771 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52683 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/01/1992
- DOM-TOM - Reunion : communes - Finances locales. dotation globale de fonctionnement. application du regime metropolitain
- Question écrite n° 52714 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 52822 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 52760 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Optique et precision - Entreprises : Meuse - Saint-Mihiel. Essilor. emploi et activite
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