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Question écrite n° 48576 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/02/2014
emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. accueil des usagers. modalités
Question écrite n° 16236 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules incendiés. lutte et prévention
Question écrite n° 39570 de Mme Sylviane Alaux
Date de dépôt : 08/10/2013
ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - collaborateurs occasionnels. cotisations sociales
Question écrite n° 71045 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 09/12/2014
ventes et échanges - commerce électronique - ordres de virement. fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 27962 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 04/06/2013
animaux - animaux domestiques - commercialisation. réglementation
Question écrite n° 40540 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 22/10/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 21665 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
Question écrite n° 38331 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 24/09/2013
politique extérieure - Mali - situation politique
Question écrite n° 21984 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 26/03/2013
impôt sur le revenu - politique fiscale - juges consulaires. frais. déduction
Question orale sans débat n° 819 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 20/01/2015
chasse et pêche - pêche - flotille. renouvellement. perspectives